Les anciens iPhone et iPad interdits aux Etats-Unis

L’ITC estime qu’Apple a violé des brevets de son rival coréen, Samsung, et interdit la vente de certains de ses modèles.

Le sort des iPhone 4, 3G, et des iPad 3G et iPad 2 3G réside entre les mains de la Maison Blanche. Elle dispose de 60 jours pour bloquer la décision de l’ITC, la Commission américaine du commerce international, qui a ordonné l’interdiction de leur vente. Une cour d’appel fédérale pourrait également prendre cette décision.

L‘interdiction de vente de produits Apple fait suite à une plainte déposée par Samsung en août 2011, qui accuse Apple d’avoir violé certains de ses brevets. L’ITC a donné raison au Coréen et a émis « un ordre d’exclusion limitée interdisant à Apple d’importer » certains modèles de smartphones, mp3 et tablettes vendus par l’opérateur de télécoms AT&T. Les produits les plus récents d’Apple, comme l’iPhone 5, ne sont pas concernés.

La technologie dont la paternité est discutée, liée à la 3G, est essentielle pour l’interopérabilité entre appareils. Apple ne va pas stopper la commercialisation de ses produits dès maintenant. Le géant a déjà décidé de faire appel, et espère en outre un véto du Président dans les 60 jours pour des raisons d’intérêt public.

Cette décision de l’ITC marque un nouveau tournant dans la guerre des procès qui oppose les deux concurrents. En août 2012, un jury californien avait tranché en faveur d’Apple et reconnu Samsung coupable de violation de brevets, le condamnant à lui verser plus d’un milliards de dollars.

Source : Le Journal du Net