La justice américaine refuse d’interdire certains produits Samsung

Une juge américaine a rejeté, jeudi 6 mars, une demande d’Apple d’interdiction permanente des ventes de certains smartphones anciens de Samsung Electronics aux Etats-Unis, infligeant ainsi un sérieux revers au fabricant de l’iPhone dans la bataille judiciaire qui oppose les deux groupes sur leurs brevets.

La juge Lucy Koh, du tribunal de district de San José en Californie, a estimé qu’Apple n’avait pas fourni suffisamment de preuves pour étayer ses accusations sur les appareils mis en cause. « Apple n’a pas établi qu’il était en droit d’obtenir l’interdiction exigée », qui « est donc refusée », écrit la juge Koh.

VIOLATION D’UNE SÉRIE DE BREVETS D’APPLE

Elle explique que, pour accepter la demande du groupe à la pomme, il aurait fallu que celui-ci apporte la preuve que les trois technologies pour écrans tactiles que Samsung a copiées jouaient un rôle déterminant quand les consommateurs décidaient d’acheter les smartphones ou les tablettes de ce dernier.

Samsung avait été jugé coupable le 24 août 2012 de violation d’une série de brevets d’Apple par un jury de San José. Les dommages, initialement estimés à 1,05 milliard de dollars, avaient été revus à la baisse lors d’un second procès, toujours à San José, où la décision des jurés avait porté le total à près de 930 millions de dollars.

Même si Samsung ne commercialise plus les modèles visés, Apple faisait valoir qu’une interdiction était importante pour adresser un avertissement à son concurrent. Samsung, de son côté, accusait Apple de vouloir instiller la peur et l’incertitude chez les opérateurs et les distributeurs de téléphones aux Etats-Unis.

SAMSUNG SE FÉLICITE DE CETTE DÉCISION

Une porte-parole du groupe sud-coréen s’est félicitée de cette interprétation selon laquelle « quelques fonctionnalités logicielles n’entraînaient pas à elles seules la demande pour les produits Samsung ». Apple n’a pour sa part pas voulu faire de commentaires. A la Bourse de New York, son action a clôturé sur une baisse de 0,30 % à 530,75 dollars.

La plupart des grands groupes technologiques se livrent actuellement une guerre des brevets devant les tribunaux du monde entier. Les bras de fer opposant Apple et Samsung font toutefois l’objet d’une attention particulière, car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des tablettes informatiques comme des smartphones.

Source : lemonde.fr