Hadopi : le gouvernement met fin à la coupure de l’accès Internet

Comme préconisé dans le rapport Lescure, la coupure de l’accès Internet n’est plus dans l’arsenal de sanctions de l’Hadopi.

C’est pas décret que le gouvernement a mis fin ce mardi au dernier stade de la riposte graduée : la coupure de l’accès Internet. Ce décret avait été annoncé par Aurélie Filippetti il y a près de deux mois, validant une proposition contenue dans le rapport Lescure. Le reste de la riposte graduée est maintenu, avec une peine dont le seuil est désormais une amende de 1500 euros en cas « d’infraction de négligence caractérisée ».

Depuis sa création fin 2009, la Hadopi a envoyé 2 millions d’e-mails d’avertissement, dont 186 000 seconds avertissements, et 663 délibération lors de la 3e phase (le nombre de dossiers envoyés au parquet n’est pas connu). Selon PC Inpact, seule une personne, un employé de la ville de Montreuil, a vu son accès finalement bloqué par la justice qui lui a infligé 15 jours de coupure en plus de 600 euros d’amende en juin dernier.

Source : journaldunet.com